1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.pc-ouest-auto.com.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
- PCOuestAuto : désigne la société éditrice du Site.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance des Conditions et qu’il accepte de s’y conformer.
3. Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la législation en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les textes, images, vidéos, photographies, marques, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de PCOuestAuto.
5. Responsabilités
PCOuestAuto s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, PCOuestAuto ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par l’Utilisateur.
6. Données Personnelles
PCOuestAuto s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Modifications des Conditions
PCOuestAuto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.